Blockchain et IA : Enjeux contemporains pour le droit des contrats_
La Chaire GoDO (« Gouverner l’Organisation Numérique ») vous invite à une matinée d’échanges et de réflexions autour d’un sujet au cœur des mutations juridiques et technologiques : la transformation du contrat à l’ère numérique.
Rendez-vous le mardi 3 juin 2025 à l’Université Paris Nanterre pour un événement ouvert à toutes celles et ceux qui s’intéressent aux évolutions du droit, aux usages de l’intelligence artificielle et aux enjeux liés aux smart contracts.
Le programme
9h30 – 9h45 : Présentation de la Chaire par Eric Pezet, Co-directeur de la Chaire « Gouverner l’organisation numérique »
Mots d’accueil par Aurélien Camus, Vice-président délégué au budget et aux finances, Université Paris Nanterre
9h45 – 10h00 : Propos introductifs Fabrice N’Tchatat, Docteur en droit privé, ATER à l’Université Paris Nanterre, membre de la Chaire GoDO
1ère partie :
10h00 – 10h30 : Du code au prompt : la fabrique du contrat à l’ère numérique
Fabrice N’Tchatat, ATER en droit privé, Université Paris Nanterre
Entre sécurité, automatisation et nouvelles logiques algorithmiques, les repères classiques de construction du contrat sont aujourd’hui mis à l’épreuve. Cette présentation propose d’interroger les conditions de validité, les principes directeurs du droit des contrats, ainsi que les enjeux liés à la négociation et à la rédaction contractuelle dans un environnement technologique en mutation.
10h30 – 11h00 : L’IA générative dans la formation du contrat : entre automatisation, biais et recomposition informationnelle
Amélie Raoul, Doctorante en sciences de l’information et de la communication sur les IA génératives, Université de Montpellier
Cette intervention explore l’impact des IA génératives sur la formation des contrats, entre automatisation, biais cognitifs et recomposition des processus informationnels. Elle interroge les transformations de la négociation, de la rédaction et de la compréhension contractuelle à l’ère des systèmes algorithmiques.
11h00 – 11h15 : Échanges – Modération par Catherine Prébissy-Schnall, co-directrice de la Chaire GoDO
2e partie :
11h15 – 11h30 : Les smart contracts par la pratique : exemples et déploiement sur Ethereum.
Emy Lécuyer, Maîtresse de conférences en Economie à l’Université Paris Cité, rattachée au LIRAES
Cette présentation proposera une introduction accessible au déploiement des smart contracts sur une blockchain publique comme Ethereum, depuis l’écriture du code jusqu’à leur mise en ligne et leur exécution, illustrée par des exemples concrets et des démonstrations en environnement
11h30-11h45 : L’exécution du contrat sur blockchain : la fin de l’inexécution contractuelle ?
Claire Leveneur, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire de droit privé
Lorsque les conditions d’un programme informatique auto-exécutant (smart contract) exécuté sur blockchain sont remplies, son exécution est en principe irrésistible. Recourir à des smart contracts permettrait d’assurer une efficacité contractuelle sans précédent. Mais cet outil est-il adapté à tous les contrats ? L’exécution promise est-elle vraiment irrésistible ?
11h45-12h00 : Échanges
12h30 : Conclusion
🎯 Pourquoi participer ?
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🌐 Mieux comprendre les impacts de la numérisation sur le droit des contrats
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🤖 Découvrir des cas concrets d’usage des IA et de la blockchain
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🧩 Échanger avec des chercheurs et expertes interdisciplinaires
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📚 Un événement gratuit, au cœur des enjeux actuels du numérique et du droit
📍 Informations pratiques
- 📅 Date : Mardi 3 juin 2025
- 🕘 Heure : 9h – 12h30
- 📌 Lieu : Université Paris Nanterre ou sur Google Meet
👉 Télécharger le programme complet (PDF)